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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
Y... demeurant : 47 Rue des Ecoles 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avocat : Maître DESJARDIN INTIMEE ---------------- - MONSIEUR Y...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31974
21 mai 2026
21 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31974 Pourvoi N° : P 26-14.169 Demandeur : Conseil départemental des Hautes-Alpes Représenté par : SCP Guérin-Gougeon
6253cdcabd3db21cbdd9479f
10 octobre 2019
Ayant pour avocat Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS Maître K... L... Es qualités de mandataire judiciaire de Monsieur I... R... et Madame O...
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8f1bda0e3a8e192f9b
10 avril 2025
° RG 23/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G5 N° de minute : 25/134 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
Contestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36604
13 janvier 2025
DU 13 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et
4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieru Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100848
2 juillet 2014
cas où l'acheteur n'accepterait pas sa livraison dans les délais prévus à la commande, et passé ce délai de un mois écoulé, la marchandise sera remise en garde-meubles à la société Les Espaces Roméo-Guérin
20e chambre
650d319a71dfcd8318201640
31 août 2023
RG 23/06164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [K] Me Erline GUERRIER
soc
61372103cd580146773f0416
20 juillet 1989
Serge GUERIN, demeurant 30, rue du Murier à Arrou (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.
J.L.D.
69654a4dcdc6046d470fdcbc
9 janvier 2026
à compter du 30.12.2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur
Pôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
[O] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] (Liban) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS
PCP JCP fond
668d7ff653e3bdd0778675d1
8 juillet 2024
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (R.I.V.P.), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 à Monsieur [X] [I],
PCP JCP ACR référé
686eb44a72b5e5e648cb0d8b
3 juillet 2025
: 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE SIEMP, [Adresse 3], ayant pour avocat Me Nicolas GUERRIER
6253c8e7bd3db21cbdd8698e
4 février 2003
Il n'a pas eu connaissance d'un quelconque travail de ce salarié au profit de la société LSL BIOLAFITTE ni au profit de la société Guérin et la cession d'actif au profit de la société Guérin n'était pas
Serv. contentieux social
6977da55cdc6046d47cd8fc5
7 janvier 2026
[F] [O] a souffert en lien avec son accident du travail du 25 novembre 2021,examiner Monsieur [F] [O],dire si l’état de santé de Monsieur [F] [O] pouvait être considéré comme guéri le 23 février 2024,
JCPCIVIL
67ad04d3cd473a91e3e21bd3
6 janvier 2025
L'ordonnance ayant été signifiée le 25 août 2023 à Monsieur [H] [L] et le 29 août 2023 à Madame [C] [P] dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, il a été fait opposition par Monsieur
Pôle 1 - Chambre 10
600ff7cf9e099a6f2051611b
14 janvier 2021
de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Monsieur [U], [O], [L] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] (Yonne) [Adresse 4] [Localité 8] représentée
6253cab8bd3db21cbdd8bd5d
12 juin 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 1er février 1964
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X... Y..., le 20 Octobre 1999, sur les dispositions pénales et civiles contre Monsieur MARTINEZ I..., Monsieur Z...
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