, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu

59 applicants) László GULYÁS 17/07/1957 Tibor BENEDEK 16/01/1970 György József BONDI 01/03/1975 Ferenc BOZOKI 15/11/1968 Tibor CSAKI 17/05/1954 Viktor CSEPREGI 04/04/1974 Bela Zoltan CSEVE 27/10/1957 Gabor

- la MAAF assurances, assureur de la société Kaiser, - la société Metal Yapi, - la SMABTP, assureur de la société Metal Yapi et assureur de la société SMAC, - la société Stratec, - la société Gable

{ width:260.32pt; display:inline-block } .s7883F973 { width:3.65pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 41734/06 Gábor

xa0;   59103/13 11/09/2013 (28 applicants) Róbert Karsai 27/11/1972 János Ádám 23/03/1973 Emil Bánhalmi 07/11/1944 András Bodnár 11/01/1953 Zoltán Csikós 25/11/1970 György Czeilinger 21/09/1965 Gábor

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 4 170 euros, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 23 avenue des Gabiers

construire modificatif permettant d’assurer le respect des dispositions préliminaires de la section 2 applicable à la zone A du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire d’Ousse Gabas

/01/1948   György ORMAY b:08/04/1934 d:07/03/2018   Pursued by heir Imréné György ORMAY 01/06/1933   Béla Sándor PATÓCS 20/05/1952 Antalné PEZENHOFFER 20/05/1936 Zsolt SAMU 09/06/1964 Gábor

A..., ressortissant tunisien né le 12 avril 1972 à Gabès, a bénéficié de titres de séjour en qualité de salarié, dont le dernier était valable du 16 octobre 2023 au 15 octobre 2024.

génie mécanique ", option électromécanique, ainsi qu'un diplôme d'études technologiques supérieures, spécialité " technicien supérieur en génie mécanique ", respectivement obtenus en 2001 et 2010 à Gabès

Elle fait état de l'ancienneté de ses liens avec la France où elle a effectué des stages en 2015 et 2016 dans le cadre de son doctorat, obtenu en 2018 à Gabès, en génie chimique.

D..., né le 21 mai 1989 à Gabès (Tunisie), ressortissant tunisien, réside régulièrement en France en qualité de titulaire d’une carte de résident valable depuis le 21 juin 2022 jusqu’au 20 juin 2032.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 4 January 2018   FOURTH SECTION Application no. 42034/15 Gábor

EFFET DE DROIT NE PEUT ETRE RECONNU EN FRANCE A UNE DEPOSSESSION PAR UN ETAT ETRANGER, SANS QU'UNE INDEMNITE EQUITABLE SOIT PREALABLEMENT FIXEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GABY

Gaby Z..., demeurant chez Mme X..., clos La Maurelle, bâtiment E 4, appartement 86, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par L'ENTREPRISE LANGUEDOC PROVENCE, Le Gabre n° 75 à Puget-sur-Argens (Var),

Alain Z..., 2 ) de Mme Gaby X..., épouse Z..., demeurant tous deux au restaurant "L'Aigle d'Or", ...

C..., représenté par Me Gabes, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 33292/09 A.B. 16/04/2013 16/07/2013 59196/08 BAKSZA 23/04/2013 23/07/2013 68435/10 HUNVALD 10/12/2013 10/03/2014 33529/11 GÁBOR

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications no. 68103/14 and 76872/14 Gábor