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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601677_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307865_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et renonce aux moyens de légalité externe, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401520_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67518cdc6046d4752d92f
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2021F00123 ENTRE : La SAS GAILLON DRIVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403097_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 24A0007 en date du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e486
3 avril 2025
3 avril 2025
MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] représentés par son syndic la SAS MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis GABIZON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0318DEC002399105
18 mars 2010
18 mars 2010
The applicant appealed this order to the Pyatigorsk Garrison Military Court (the Garrison Court). The applicant did not raise the issue of the lack of housing in this complaint.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208400_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 013 035 22 P 0002 en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Eyguières a délivré un permis de construire à l'EARL Le Garrigon
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
BACK TO BACK-GABIAN".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1err : La requête de la Sarl exploitation agricole du Galion est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202350_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Janvier, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
22/02132 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMRH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN Me Cécile GABION
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105712_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC002452104
22 mars 2011
22 mars 2011
Galina Vasilyevna 1954 22 May 2002 Osinniki Town Court of the Kemerovo Region 28 September 2009 10 February 2010 25516/05 21/06/2005 Borshchev Andrey Nikolayevich 1966 28 December 2004 Sertolovo Garrison
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726614
11 décembre 1987
11 décembre 1987
dirigées contre les décisions en date du 3 juin 1981 et du 23 février 1982 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a refusé l'autorisation de construire une maison d'habitation sur un terrain sis à Gaillon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires Le Galion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le maire de Marseille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205500_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 1 250 euros.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Y'INDUS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau
Source officielleR E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026 * DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT SELARL BCCL * DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions
Source officiellePage 15 sur 97