COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 juin 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 05 / 03194 José-Luis GARCIA X... / S. A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garcia, avocate de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Torres Garcia est rejetée.

Garcia a, notamment, demandé la condamnation de M.

[U] à payer à l'EURL GARCIA la somme de 4 883,64 euros, Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 21 juin 2024 par l'EURL GARCIA, sollicitant, sur le fondement des dispositions

Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).

Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de la société Garona Atlantique la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler

GARCIA, demeurant ..., Saint-Raphaël (83700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée

Il résulte de l’instruction que la société Herbas Garcia aurait dû recevoir le solde du marché en 2023.

PRONONCANT LA COMPENSATION ENTRE UNE FACTURE DE 1.600 FRANCS DE LA SOCIETE PITT CONTRE LA SOCIETE BIAGGIARINI ET UNE CREANCE DE 2.600 FRANCS DE LA SOCIETE BAGGIARINI CONTRE UNE SOCIETE ETABLISSEMENTS GARCIA

"ETABLISSEMENTS GARCIA", - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Parc et l'Ostal de Garona " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

avocat au barreau de GRENOBLE, et plaidant par Me Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [M] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la CGF CHAUDRONNERIE GARCIA

          de la requête N° 33371/96                  présentée par María GARCIA