REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Garier hors de cause sur le premier moyen, qui s'attaque

Le 5 juillet 2023, la société NOUVELLE GAITE a fait assigner la société BURGER AND FRIES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

Gallier par un jugement du 17 mai 2024 et du 12 juillet 2024. L'EARL Ecurie Ch. Gallier relève appel de ces jugements. 2.

GAFI Chez SOURCE [Adresse 5] [Localité 4] La S.C.I.

Le 15 novembre 2019, ce dernier a confié à la société Expertises Galtier la mission d'évaluer des dommages après sinistre. M.

SCIH) de la banque de Bary, aux droits de laquelle vient la Deutsche Bank de Bary (la banque), l'octroi d'un prêt de 3 200 000 francs (487 836,85 euros), la SCIH a souhaité que la société Expertises Galtier

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX EIRL GATTI

Vu la procédure suivante : L'association Vent de Gâtine, la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, M. B A, Mme E D et M.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté par Me Diot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 n° PC 075 120 22 V0021 pris par la maire de Paris autorisant la SCI des Gatines

Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.

La société White Gate est propriétaire de la parcelle cadastrée section CM n°104 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-43.181, V 96-43.182 formés par la société Expertises Galtier, société anonyme,

SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Luc BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 554 INTIMÉE SARL unipersonnelle GÉNÉRALE ANTILLAISE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE - GAPI

secondaire située Patrouiller sur le territoire de la commune de Beugon-Thireuil en ce qu'elles ne sont pas la contrepartie d'un service rendu par la régie SITCOM de la communauté de communes du Val de Gâtine

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Gatine est transmis au tribunal administratif de Versailles.

, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2019 et du 29 janvier 2020 par lesquels le centre intercommunal d'action sociale de Parthenay-Gâtine