Thomas, Chazalette, Gauthier, conseillers, Mme Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, Mme Luc, première avocate générale, et M.

RENAULT RETAIL GROUP N° SIRET : 312 212 301 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

en feu; que, par ailleurs, l'adjudant Pascal B... décrit la manoeuvre suivante : "quelque temps après la disparition du Fouga, le Fennec a effectué les manoeuvres suivantes successives : - très légère

rapporte : "divers épisodes de vulvite avec dysurie avaient été notés en décembre 1998 ; qu'il est encore précisé que le Dr Y... indique "il y avait une petite érosion de la face interne de la grande lèvre

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 411 736 325 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

clairement localisé par les enquêteurs résulte, à partir des mesures faites par l'expert-géomètre Z..., du positionnement des véhicules et de la trace d'huile relevée sur place ; qu'il est situé légèrement

X..., conduisait une Citroën C3 appartenant à son employeur de l'époque, le centre hospitalier Vauclaire, et circulait dans le sens Saint-Astier/Neuvic-sur-l'Isle lorsqu'il obliquait vers la gauche pour

, le compte-rendu des urgences mentionnant une légère dermabrasion tibia gauche (pièces n° 3).

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, Président chargé du rapport et Madame Anne LELIEVRE

Elle ajoute que le médecin-conseil a relevé des mouvements légèrement diminués et une forme modérée d'algodystrophie.

circulation de la rue Saint-Sernin alors qu'il était encore "vert" mais ne le resta que cinq secondes au total ; - entre le moment où il a franchi le feu et celui où il a été percuté sur le côté gauche

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

d'assureur de la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alberte SMAIL, plaidant pour la SELARL LEFEBVRE

voie de rabattement dans le sens montant ; que l'enquête a établi que le véhicule piloté par Stéphane X... , qui empruntait la voie ascendante, s'était engagé dans la voie centrale pour virer à gauche

et dans cette attestation apparaissent compatibles avec les violences alléguées par la partie civile et notamment la présence d'une « tuméfaction ecchymotique de la partie inférieure de la pommette gauche

partie des faits ; qu'en outre, il ressort clairement du certificat médical établi le jour des faits par le docteur E..., qu'ont été relevés sur la victime un oedème sur la face interne de la cuisse gauche

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