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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306896_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424706_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415293_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507332_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501271_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503571_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301666_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300277_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324975_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509904_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511810_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303377_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B C, représentée A Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211271_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211287_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017157_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313284_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405004_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brisonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400977_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400693_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Goeau-Brissonière. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02815_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de

Source officielle

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