Codes de loi français

Article L5533-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

Le capitaine peut exiger que les gens de mer lui présentent leurs documents professionnels.

LEGIARTI000019509085

. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPET SECTIONS D'INSCRIPTION au concours MENTIONS complémentaires ÉPREUVE SUPPORT DE LA MENTION complémentaire Génie civil. Génie mécanique. Génie industriel. Génie électrique.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58

Elle comporte un état descriptif de la ou des aires d'accueil à destination des gens du voyage mentionnant notamment leur aménagement, le nombre de places de caravanes telles que définies aux articles 2 et 5 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019

Article 1

Pour l'application du présent décret, on entend par : - "cuisinier de navire", la personne directement responsable de la préparation des repas des gens de mer, à bord d'un navire.

Article 13

Le décompte des contributions patronales et cotisations salariales dues pour les gens de mer, mentionnés au 2° de l'article L. 5551-1 du code des transports et définis aux articles R. 5511-1 et R. 5511-2 de ce code, est établi selon les mêmes critères

Article 316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73

d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces entreprises est répartie entre les communes sur le territoire desquelles sont situés les ouvrages définitifs de génie

Article L5512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 61

nationale de l'informatique et des libertés détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° Les données biométriques du titulaire ; 2° Un numéro d'identification personnel ; 3° Les délais de délivrance de la pièce d'identité des gens

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Toulouse-III Tarbes Tarbes Génie civil ― construction

Article 6-1

La déclaration préalable d'activité prévue à l'article 20 du décret du 29 juin 2017 est effectuée au moins soixante-douze heures avant le début de la mise à disposition ou du placement d'un gens de mer.

Article 2

La liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois est consultable sur un des sites internet suivants, selon le cas : http://www.oiq.qc.ca, http://www.oaq.qc.ca/, http:/

Article 4

L'arrêté du 2 août 1958 relatif à l'organisation d'un enseignement de génie atomique à l'école d'application maritime de l'énergie atomique, sous l'égide de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires, est abrogé.

Article 1

La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit : - techniques de génie civil et du bâtiment ; - métrologie et applications des sciences physiques

Article 1

Le corps des syndics des gens de mer est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Article SA 14

Des strapontins peuvent être établis pour le personnel dans les dégagements généraux, sous réserve de se relever automatiquement, de ne pas réduire la largeur obligatoire des dégagements, de ne pas gêner la circulation du public et de ne former dans les

Article 7

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est signé par le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Article 18

La durée maximale des périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer mis à disposition par une entreprise de travail temporaire à bord de navires ne battant pas pavillon français ont droit au rapatriement est de moins de douze mois.

Article 3

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

Article L5775-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 68

Pour l'application de l'article L. 5531-32 en Polynésie française, il est ajouté au 2°, au 3° et au 4° du I, après les mots : “ arrêté du ministre chargé des gens de mer ”, les mots : “ et du ministre chargé de l'outre-mer ”.

Article 11

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à partir du concours ouvert en 1991 et sera