société QBE, à lui régler la somme de 8 000 000 francs CFP à titre d'indemnisation de l'incidence professionnelle, alors « que, s'agissant d'une victime tétraplégique ayant perdu toute autonomie dans les gestes

qu'il a relaxé la prévenue des fins de la poursuite et a en conséquence débouté la partie civile de ses demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ que l'outrage est caractérisé lorsque des paroles, gestes

salariée au sein du questionnaire transmis à la caisse que lors de l'arrêt de travail à compter du 21 septembre 2012, Mme Z... était en formation sur un nouveau poste qui devait lui éviter de faire des gestes

la situation de Ricardo Z... et constaté qu'une autre personne avait aidé les auteurs et les avait conduits en partie hollandaise ; que Bruno X..., patron de la société de distribution de carburant Gess

les déclarations de Hilaria Z..., de Sabrina C..., de Sylvie B... et de Eve-Laure D..., l'examen pratiqué sur cette dernière, bien que dénué de tact, ne constituant pas une agression sexuelle, ses gestes

X... a été embauché, le 3 septembre 1997, en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Geser Klinos devenue Klinos Paris Ile-de-France sur divers chantiers ; que le contrat de nettoyage de locaux dont

trouver la sortie, puis se rendre chez lui et rentrer dans l'appartement bien que n'ayant pas les clés, tous ces éléments démontrant que Jean-Marie X... avait une parfaite conscience de ses faits et gestes

avait subi de la part de son supérieur hiérarchique des insultes, brimades et vexations répétées sur son lieu de travail ayant eu pour effet d'altérer gravement sa santé, étaient à l'origine de son geste

scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur leur personne en les embrassant ou en leur touchant les cuisses, l'entrejambe ou le sexe ; que de tels gestes

alors qu'il résulte du jugement entrepris que les gardiens de la paix n'avaient pas indiqué comment, depuis l'intérieur de la cabine de leur véhicule, ils avaient pu, de manière explicite, faire des gestes

X..., qui reconnaît les faits" ; qu'en écartant néanmoins la faute grave au motif inopérant que "le geste de M.

X... ne pouvait remettre en cause les règles d'hygiène et de salubrité en abandonnant son poste, alors que le geste de M.

février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses parents, a effectivement administré une claque à celui-ci ; mais il n'est nullement établi que ce geste

circuler sur la piste cyclable, il lui appartenait, au même titre que le vélo, et dès lors qu'il connaissait le caractère mixte de l'usage de cette piste, de faire preuve de vigilance et d'éviter tout geste

soutenait sans être contredit qu'il effectuait, lors des faits, une tâche "différente de son travail habituel, exigeant une charge intellectuelle importante, une attention soutenue et une précision des gestes

parties et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la garantie du vendeur s'étend à tous les vices apparus postérieurement à la livraison pourvu qu'ils aient existé à l'état de germe

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société GEIM, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le décès de Robert X... ne revêtait pas un caractère professionnel alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le geste