Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Fédération

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Caisse d'épargne

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Dmitry Dedov, président,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici, juges,

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM.

Cathala, président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, M.

Madame Michelle Gilberte X... [...] Madame Sylviane Françoise Marie-Antoinette X... épouse L... [...] Madame Emilie X... [...] [...]

Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS, dont le siège social est 128 avenue de Rosny 93250 Villemomble - RCS de Bobigny B 329245468 Partie défenderesse : assistée de la SELARL GDSA AVOCATS - Me David GILBERT-DESVALLONS

Colera, rapporteur public ; - les observations de Me Athon-Perez, représentant Mme A et celles de Me Gilavert, substituant Me Levain, représentant le conseil régional d'Île-de-France .

Par lettre recommandée datée du même jour, l'employeur a fait parvenir au médecin du travail les dites propositions de reclassement, en lui demandant de lui confirmer leur conformité avec l'aptitude de

assisté de Maître Camille ROUGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A 105, plaidant pour L'AARPI LACOEUILHE- ROUGÉ INTIMÉES: Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gilbert

Judiciaire au redressement judiciaire de la Société VIRAGES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Gilbert

François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (686) substitué par Me TEYSSIER, avocat SAS POWER SECURITE PRIVEE Parc d'affaires SILIC - 6/A 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST représentée par Me Robert GILBERT

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comitécomposé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine Koskelo,   Gilberto Felici, juges,

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , juges

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 22 février 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine Koskelo,   Gilberto

39004/21 A.C. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 janvier 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui , présidente ,   Gilberto

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diaverum Marseille, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de