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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202172_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202465_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 novembre 2022 en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3bb
21 décembre 1977
21 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS JACQUEMARD A PAYER A GONEL ET A VERVISCH EMPLOYES A LEUR SERVICE, UNE INDEMNITE COMPENSANT
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201484_20250221
21 février 2025
21 février 2025
application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n° 2201484, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201485_20250221
21 février 2025
21 février 2025
application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n° 2201485, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201486_20250221
21 février 2025
21 février 2025
application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n° 2201486, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201578
22 octobre 2009
22 octobre 2009
code civil ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le conducteur n'avait pas exercé de pression excessive sur les mâchoires de la pelle mécanique et que le galet, coincé entre les mâchoires du godet
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301620_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2001920_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202921_20230206
6 février 2023
6 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102372_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e738
15 septembre 2011
15 septembre 2011
2011, enregistrée sous le no 10/02475 Madame Amandine X... ... 62000 ARRAS Représentant : la SELARL Eric LAFORCE (avoués à la Cour) APPELANT Monsieur Laurent Z... ... 62580 GIVENCHY EN GOHELLE
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8d9df5b5c7d10ca5a25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125407_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la société Tractebel Engineering, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Hecquet, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le godet s’est décroché de la pelleteuse et a fini sa chute dans la tranchée.”.
Source officielleServ. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[I] [M] fait valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité qui provenait d’une défectuosité du godet du camion grue ainsi que d’une manoeuvre inappropriée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure d’attribution de la convention d’occupation du domaine public de la buvette « La Godille
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY Me Jean-Charles NEGREVERGNE Me Jean-Baptiste PAYET GODEL
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET GODEL
Source officiellePage 15 sur 106