de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet

[Y] [E] de son appel en garantie formulé à l'encontre de la SARL unipersonnelle GARAGE REIGNIER SERVICE'; CONDAMNE M. [Y] [E] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise ; CONDAMNE M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES REGLES REGISSANT LA REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE L'ARTICLE L 435-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE PAR LE SYNDICAT DES INGENIEURS ET CADRES

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle F..., Mme A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins réunis, dont le siège est ...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble n'ayant pas réuni

somme ayant été payée entre les mains du Trésor public n'ait jamais figuré dans le patrimoine de la commune de Bayeux, les juges du fond ont violé l'article 1184 du Code civil ainsi que les principes régissant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens

Fréchède, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. A... a été engagé le 2 janvier 1996 par M.

rejet

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

à Langon (Gironde), lieu dit "La Bernède" Léogeats, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION CERCLE DES AMIS REUNIS

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.

représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile , section 1), au profit de la commune de Reignier

,14 octobre 2015), que, par acte notarié du 20 mai 2009, la société Immobilière Erteco a promis à la société Boissières Part de lui vendre des lots de copropriété d'un immeuble, dont deux lots réunis