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118 054 résultats pour « Godet-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c1cd580146773ee1ed

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b697

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH, EXCLUSIVEMENT, LES " GODETS

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1780

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

de travaux publics et de carrières, a, pour l'exploitation de carrière, commandé, le 21 juillet 1985, à la société Technic Pièces Import (la société TPI), un engin de chantier d'occasion assorti d'un godet

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07833cdc6046d4769bae5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [E] de son appel en garantie formulé à l'encontre de la SARL unipersonnelle GARAGE REIGNIER SERVICE'; CONDAMNE M. [Y] [E] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise ; CONDAMNE M.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ad7

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES REGLES REGISSANT LA REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE L'ARTICLE L 435-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE PAR LE SYNDICAT DES INGENIEURS ET CADRES

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa87

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d5b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle F..., Mme A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef749

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabac

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins réunis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc758

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993), qu'une assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble n'ayant pas réuni

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9764

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

somme ayant été payée entre les mains du Trésor public n'ait jamais figuré dans le patrimoine de la commune de Bayeux, les juges du fond ont violé l'article 1184 du Code civil ainsi que les principes régissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b68

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Fréchède, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. A... a été engagé le 2 janvier 1996 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200535

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa2e

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

à Langon (Gironde), lieu dit "La Bernède" Léogeats, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION CERCLE DES AMIS REUNIS

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0480

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed20f

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d6

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile , section 1), au profit de la commune de Reignier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300238

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

,14 octobre 2015), que, par acte notarié du 20 mai 2009, la société Immobilière Erteco a promis à la société Boissières Part de lui vendre des lots de copropriété d'un immeuble, dont deux lots réunis

Source officielle