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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2508122_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2209297_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2401733_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2318068_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404829_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du 26 mars

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402600_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206447_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du 5 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519811_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409433_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207787_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403473_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301058_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213272_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400082_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304391_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210193_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315221_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519521_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407529_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215423_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2215423 le 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

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