Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 16 mai 2022, Mme A B représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel

E C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 février 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 21 AVRIL 1976), LA SOCIETE FRANCAISE DES TRANSPORTS GONDRAND FRERES, AYANT ETE CHARGEE

Par ordonnance du 28 juillet 2022, le Président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions de la SARL LE GOELAND du 7 mars 2022.

[Z] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a condamné son ancien employeur, la société LES GOELANDS à payer à M. 

Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Monsieur V... C... [...] [...]

ET LA SOCIETE ANONYME GODARD, D'UNE PART, AUX ARCHITECTES CARME ET A...

rembourser des retenues effectuées sur le salaire de mars 1991, la formation de référés du conseil de prud'hommes a énoncé qu'il était constant qu'en substituant au mode de rémunération prévu par la loi Godard

Sauzon ; - débouté les sociétés Goéland Factory, [V] [T] et MMA Iard de leurs demandes dirigées contre les sociétés Mar I Arte ; - condamné in solidum la société Goéland Factory et la société [V] [T

X... et de la SCI Les Goélands à l'encontre de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 29 AVRIL 1976) , LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES (SOCIETE GONDRAND) ,

Par courrier du 16 juillet 2020, la société Gondrand a convoqué M.

la société Gondard productions, représentée par M.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice