délibéré prévu pour le 17 septembre 1997 a été prolongé jusqu'au 24 septembre 1997, et enfin que la Cour était composée, lors de la lecture, de Mme A..., faisant fonctions de président, de Mmes Robert et Gounot

toute poursuite d'office en contrefaçon ; "que, s'agissant de (la provenance) l'échantillon, de tissu de "contre-fond", que l'inculpé a établi que cette pièce lui avait été adressée par la société Gordon

B... pour la fabrication d'un flacon de 600 ml à goulot décalé, qu'après divers échanges a été réalisée, à partir d'un croquis joint en copie mis à jour le 18 novembre 1994 dont MM.

passé ce délai sous astreinte, à la destruction intégrale du grillage et de la clôture constituant l'ancien élevage à sangliers, ainsi qu'à l'enlèvement de toutes cabanes, litières, pierres de sel, goudron

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, magistrat désigné, qui a également informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être