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2 285 résultats pour « Gransire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01436

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

P... dit K..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Granville, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000054023748

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE GRANVILLE

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2401403_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

niveau du terre-plein sud de l'écluse, où aucune interdiction de mouillage n'est signalée et qui n'est pas visée par les dispositions de l'article 10.2 du règlement particulier de police du port de Granville

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c4722e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Sur la compétence : Attendu que, par arrêt du 4 juillet 1997, la Cour de Cassation en assemblée plénière, a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de décider si le litige opposant la société Grandi

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Esther, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui a relaxé Vincent DI GRANDI de la poursuite du chef de destruction ou détérioration volontaire

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb54

Cassation

11 février 1991

11 février 1991

Grandsire, conseiller, faisant fonction de président ; " alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et que la preuve de sa présence au prononcé de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1er septembre 2023, la SASU LEADER ASSURANCES a informé la SARL SAVEURS DE LODEVE de la résiliation à compter du 11 septembre 2023 de son contrat d’assurance en suite de ce contrôle, et a refusé de grantir

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030222886

finances publiques

4 mars 2014

4 mars 2014

Communauté de communes - Communaute de communes du pays granvillais - Granville (Manche). n° 2014-0003.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04f1

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de 12.600 F. (1.920,86 €) 'pour utilisation dans Grammaire et communication 5ème', note comptable de la société MAGNARD du 23 avril 1997

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:168

CJUE

26 juin 1980

26 juin 1980

. # Daniele Grassi contro Consiglio delle Comunità europee. # Statuto del personale - Rapporti informativi. # Cause riunite 6 e 97/79.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a3

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

né le 02 Octobre 1988 à VIRE (14500) ... 50400 GRANVILLE Non comparant ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier CHS de l'Estran-50170 PONTORSON -Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400844_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A B dot être regardé comme demandant au tribunal de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent public employé par la commune de Granville et de condamner celle-ci à lui verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310835_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B demande au juge des référés d'ordonner à l'hôpital Nord-Ouest de Tarare-Grandris qu'il puisse bénéficier d'une avance sur traitement immédiate, outre intérêts de retard, et qu'il l'indemnise du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202707_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

pour objet l'attribution du lot n°1 " Terrassement - Voirie - Assainissement - Eaux pluviales - Mobilier urbain " du marché relatif à la sécurisation et aux aménagements paysagers du lycée Marland de Granville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

LA PARFONTERIE Rue de l'Europe 50400 GRANVILLE Représentée par Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES DEBATS : A l'audience publique du 10 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roger X

6137264fcd5801467742491a

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

1983, 42 % du capital de la banque Al Mashrek, à égalité avec la Holding"Intra", que les témoins entendus ont déclaré de manière concordante que les autres banques qui avaient profité de ses avances, Granville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Elle s'occupe bien de Lylian au niveau du quotidien, des besoins premiers, mais elle est démunie pour l'aider à grandir, à se structurer.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

André GRANDSIRE, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Raymond G..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Paul K..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314015_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C G D, représenté par Me Grandsire, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301370

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société De La Haute Grammoire et l'association Les Commerçants du pôle sud.

Source officielle