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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481622

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

à titre conservatoire, des autorisations référencées BT/06/R/029 et IX/107/R/009 en ce qui concerne l'importation, la distribution, la cession et l'exportation par la société OST DEVELOPPEMENT de greffons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201465_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une lettre, enregistrée le 30 avril 2024, Me Grillon demande le renvoi de l'affaire en raison du décès de l'un des requérants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400029_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400030_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03251_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le rejet chronique du greffon a nécessité une hémodialyse périodique à partir de 2003, et une seconde greffe a été réalisée au CHU de Bordeaux en 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00519

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[K] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de Gron de la société Prysmian Câbles et Systèmes France ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

(D 13 feuillet 3), la victime souffrait : d'une plaie abdominale avec extériorisation du grêle, de plusieurs plaies du grêle et du mésentère, de plaies vésicales, d'une plaie utérine, de trois plaies thoraciques

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b5307a3418ee2ae72d15c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 27 juin 2024, A l'audience publique du 19 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910576_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2019, la société Cortex, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125302_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03754_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2102477_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B est hospitalisé au centre hospitalier pour une altération de son état général, il présente une insuffisance rénale, une infection bactérienne et une possible réaction de greffon contre l'hôte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00109

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[D] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Green Power solutions, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00272

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 février 2022), la société Green Experiment (la société), ayant pour gérant M. [K], a remis à la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre sur lequel M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

69e2a51bcdc6046d479f2622

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré au 19/03/2026, lequel a été prorogé au 09/04/2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine GRENON

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b7d2fa6fd0f804037d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Swisslife Assurances [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802196

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

universitaire de Nice ; que cette opération avait pour objet de réaliser une ablation du ménisque (méniscectomie) et une ligamentoplastie consistant en la reconstitution du ligament croisé antérieur par un greffon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507649_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour autant, des examens ont révélé un infarctus du pôle inférieur du rein sur une artère polaire inférieure et une défaillance du greffon.

Source officielle