Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
12 mai 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2023 et le 27 septembre 2023, la société Ekip, agissant en tant que mandataire judiciaire de la société 2MTP, ayant pour avocate Me Grimaud, conclut au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302592_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête n° 232592 et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 18 mars 2024, la société Elugna, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
(SARL) AS Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Cuges-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
15 avril 2025
SLD exploitant sous l'enseigne 'CITROEN DI TOMMASO' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Commerciale
5fd9e0c375e2c81ffbb27672
7 novembre 2019
7 novembre 2019
immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 498 932 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86181
21 mars 2002
21 mars 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Didier VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Alain GRASSAUD, avocat au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb
25 avril 2023
25 avril 2023
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
777 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
61632f5c14ec5f96a7da0a01
13 octobre 2011
13 octobre 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e
4 mars 2008
4 mars 2008
No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 MARS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2021, la commune de Collobrières, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Julien-le-Montagnier du
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré aux sociétés Immobilière Méditerranée et Urban Coop Ramatuelle un permis de construire, valant
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
Compagnie d'assurances ALBINGIA prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163a072ef0577e3c1fcfdb7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officiellePage 15 sur 18