X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 avril 2023 et le 13 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A D, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté don recours préalable obligatoire introduit à l'encontre

* La déclaration d'appel a été transmise à l'autorité étrangère compétente par acte du 18 avril 2024 concernant la société de droit étranger CZ GROEP Zorgverzekeraar.

H G, représentés par Me Groleau, concluent : 1°) à l'admission de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 18 juillet 2025, Mme J F, représentée par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par

C..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner des bâtiments situés dans l’enceinte du musée des Soieries Bonnet, sur les parcelles cadastrées AD 502 et AD 506, Place Marcel Grillet

C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 12 mars 2025. Le juge des référés, B.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS AIA Architectes, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par Me Groleau, déclarent accepter le désistement du centre hospitalier

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

G, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Griolet, son avocate

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET

A C B, représenté par Me Griolet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion

B..., représenté par Me Griolet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

LEQUIEN, avocate au barreau de LILLE INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L' Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Loïc GRILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve Prosper Y..., demeurant Les Grillettes, à La Chapelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet