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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003510_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900561_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302929_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302931_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602230_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 : le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, les observations de Me Strazzeri et de Me Obadia, représentant M. B...

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302882_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302957_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée au cours de l'audience publique du 23 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001710_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne et de l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005459_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d1f1c2315e26d1a0c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

publiquement le 29 avril 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [R] [D] née le 12 novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Typhaine GUENNEC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204889_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302674_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004885_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902683_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202361_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205032_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C B, représentée par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00955_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400519_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A D, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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