novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline DARREAU Me Guillaume

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

APPELANT Monsieur [T] [C], alias [O] [K] né le 25 Août 1990 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 9] - comparant en personne, Assisté de Me Guillaume

Guillaume X... ne démontrait aucune manoeuvre dolosive, ni volonté des banques de dissimuler l'existence de ces conventions pour surprendre le consentement de M.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [N] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le

la société [R] [A], s'est engagé, sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

De leur union sont nés Guillaume le 13 décembre 1997 et Jade le 29 avril 2004. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 12 octobre 2007.

Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.

DBZ3-W-B7J-76DAF Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [P] [Z]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

APPELANTE [C] [I] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.S. 4 SAISONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- CAULIER RICHARD - SCP SIX-GUILLAUME-SIX L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize

méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, à Guillaumes

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUÉRET Monsieur Frédéric Z..., de nationalité Belge né le 22 Mars 1971 à NIVELLES

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

SH 🗕 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Gregory SNAUWAERT et Madame Sylvie BOUILLET, juges Maître Guillaume

[V] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -