Y... était chargé de réceptionner au deuxième niveau de l'immeuble en construction les éléments préfabriqués en béton déposés par une grue ; qu'après avoir guidé la manoeuvre de la grue et fait poser en

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective national des opérateurs de voyage et des guides

d'appel ne pouvait, sans instruction préalable, relever que la preuve d'une faute, analogue à celle qui lui était reprochée, n'était pas rapportée à l'égard de Mme X..., l'employeur ne pouvant à sa guise

1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit exclusif d'exploiter ses concessions forestières en Guinée

[T], membre de l'équipe de France de ski paralympique en tant que malvoyant, accompagné de son guide, Mme [I]. 2. [R] [L], ses parents et sa soeur ont assigné M.

Mme [H] [J] a été attaquée par un requin alors qu'elle participait à une sortie en mer organisée par Mme [P] [G] [D], guide de plongée. 3.

VU le décret N° 2007-1574 du 6 novembre 2007, modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacité des personnes

d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider

n'impose pas à l'administration le choix d'une méthode particulière de valorisation mais uniquement qu'elle soit justifiée compte tenu des caractéristiques spécifiques des titres à évaluer ; qu'ainsi le guide

du contrat est nécessairement équivoque lorsque le collaborateur a préalablement ou concomitamment reçu l'assurance qu'il ne serait assujetti à aucun délai de prévenance strict et qu'il pourrait à sa guise

demeurant qu'ils aient été, de la même façon, motivés par d'autres mobiles que de la commisération envers autrui, sans rechercher si l'aide incriminée, nullement préméditée ni organisée, n'avait pas été guidée

entendu la lecture de l'acte par le notaire, les trois autres déclarant ne pas pouvoir affirmer le contraire ; tous les quatre ont dit ne pas se souvenir de ce que l'apposition d'une empreinte digitale en guise

assurer auprès des voyageurs un rôle d'assistance et de service ; qu'aucun salarié de l'entreprise (à l'exception du chauffeur) n'accompagnait ce groupe alors qu'en dehors des visites assurées par des guides

société Ouest Composites sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant de la SARL Ouest Composites dont le siège social est situé à La Guelerie

caractère indu de la note de frais du salarié qui demeurait dans cette ville de sorte qu'elle ne pouvait cinq mois plus tard, se retrancher derrière sa négligence ou sa tolérance pour retarder, à sa guise

du travail, l'employeur qui conclut un contrat de qualification doit, pour exécuter à l'égard du salarié, son obligation de formation, désigner un tuteur chargé d'accueillir, d'aider, d'informer et guider

n'est pas juridiquement incompatible avec une donation antérieure ou concomitante; que même dans la demande de restitution du 15 septembre 1988, X... propose la restitution de la moitié des bons en guise

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friguia, société anonyme, dont le siège est ... 609 Conakry, (République de Guinée