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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104927_20220720
20 juillet 2022
B, ressortissant guinéen, né le 22 octobre 1996, est arrivé en France le 11 mars 2018, sans justifier d'une entrée régulière, afin de, selon ses déclarations, fuir les persécutions et les risques d'atteinte
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401950_20240425
25 avril 2024
A et l'AP-HP qui n'a pas été prévenue de sa remise à disposition et n'a pas de poste à lui proposer à l'été ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant l'ENVSN, qui relève que les ingénieurs
Eloignement urgent
DTA_2500022_20250120
20 janvier 2025
B A est un ressortissant guinéen qui est né le 27 décembre 1998. Il est entré en France au cours du mois d'octobre de l'année 2020 pour y solliciter le bénéfice d'une protection internationale.
7ème Chambre
DTA_2411639_20250703
3 juillet 2025
C B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1985, déclare être entré en France le 16 janvier 2016.
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 2 juin 2001, déclare être entré en France le 4 septembre 2017.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
C B, ressortissant guinéen né en janvier 1993, est entré en France en 2017.
DTA_2208763_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 17 juin 1976 résidant en France, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 6 avril 2017.
DTA_2420205_20250619
19 juin 2025
B A, ressortissant guinéen né le 5 avril 2003, déclare être entré en France au mois de juin 2020.
DTA_2305789_20231103
3 novembre 2023
interdiction de tout retour sur le territoire national pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence dans la commune de Guémené-sur-Scorff
DTA_2200589_20221123
23 novembre 2022
C A, ressortissant guinéen né le 1er octobre 1994, déclare être entré en France le 10 août 2016.
DTA_2202342_20230315
15 mars 2023
Mme A B, ressortissante guinéenne née en novembre 1994, est entrée en France en août 2018.
4ème chambre
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
Gauthier, rapporteur public.
DTA_2205682_20221118
18 novembre 2022
A : elle rappelle que celui-ci est de nationalité guinéenne, qu'il a quitté la Guinée en 2015 et est entré sur le territoire européen en arrivant dans un premier temps en Italie, puis en Espagne avant
DTA_2412140_20250703
B C, ressortissant guinéen né le 25 décembre 1988, déclare être entré en France le 7 novembre 2021. Il a déposé, le 13 mars 2022, auprès du préfet de la Loire-Atlantique une demande d'asile.
DTA_2208926_20230621
21 juin 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née en octobre 1993, est entrée régulièrement en France en novembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME
DTA_2202125_20230118
18 janvier 2023
Mme C A, ressortissante guinéenne née le 15 août 1960, déclare être entrée irrégulièrement en France en décembre 2014.
DTA_2203346_20220708
8 juillet 2022
Mme A E, ressortissante guinéenne née en 1994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 février 2022. Elle a sollicité l'asile le 24 février 2022.
DTA_2500898_20251218
A..., ressortissant guinéen né 5 septembre 2004, sont entrés en France en août 2023.
DTA_2315769_20240404
4 avril 2024
Mme C B, ressortissante guinéenne née en mai 1990, est entrée en France en janvier 2021.
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