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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104927_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, ressortissant guinéen, né le 22 octobre 1996, est arrivé en France le 11 mars 2018, sans justifier d'une entrée régulière, afin de, selon ses déclarations, fuir les persécutions et les risques d'atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401950_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A et l'AP-HP qui n'a pas été prévenue de sa remise à disposition et n'a pas de poste à lui proposer à l'été ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant l'ENVSN, qui relève que les ingénieurs

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500022_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A est un ressortissant guinéen qui est né le 27 décembre 1998. Il est entré en France au cours du mois d'octobre de l'année 2020 pour y solliciter le bénéfice d'une protection internationale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411639_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1985, déclare être entré en France le 16 janvier 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500433_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 2 juin 2001, déclare être entré en France le 4 septembre 2017.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2303518_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C B, ressortissant guinéen né en janvier 1993, est entré en France en 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208763_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant guinéen né le 17 juin 1976 résidant en France, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 6 avril 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2420205_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, ressortissant guinéen né le 5 avril 2003, déclare être entré en France au mois de juin 2020.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305789_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

interdiction de tout retour sur le territoire national pour une durée d'un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence dans la commune de Guémené-sur-Scorff

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200589_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, ressortissant guinéen né le 1er octobre 1994, déclare être entré en France le 10 août 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202342_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Mme A B, ressortissante guinéenne née en novembre 1994, est entrée en France en août 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203056_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205682_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A : elle rappelle que celui-ci est de nationalité guinéenne, qu'il a quitté la Guinée en 2015 et est entré sur le territoire européen en arrivant dans un premier temps en Italie, puis en Espagne avant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2412140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C, ressortissant guinéen né le 25 décembre 1988, déclare être entré en France le 7 novembre 2021. Il a déposé, le 13 mars 2022, auprès du préfet de la Loire-Atlantique une demande d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208926_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B A, ressortissante guinéenne née en octobre 1993, est entrée régulièrement en France en novembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c53d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202125_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme C A, ressortissante guinéenne née le 15 août 1960, déclare être entrée irrégulièrement en France en décembre 2014.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203346_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A E, ressortissante guinéenne née en 1994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 février 2022. Elle a sollicité l'asile le 24 février 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500898_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né 5 septembre 2004, sont entrés en France en août 2023.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2315769_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme C B, ressortissante guinéenne née en mai 1990, est entrée en France en janvier 2021.

Source officielle

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