GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR

par l'ordonnance susvisée au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène

Le 15 janvier 2002, Madame Hélène Z...veuve A..., sous tutelle de l'ADAE depuis le 3 février 2006, a été hébergée à la Maison de retraite « La Frégate » de BOULOGNE-SUR-MER.

Y... a cédé à Hélène LE A... une partie de sa clientèle pour le prix de 33.647 F.

Hélène, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'elle peut être réadmise à tout moment en Grèce où elle encourt des risques de traitements inhumains et dégradants ; - il existe

PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARIE-HELENE A..., QUI ALLAIT AVOIR TROIS ANS, S'AMUSAIT DANS LA COUR D'UN IMMEUBLE AVEC D'AUTRES ENFANTS, DONT PHILIPPE Y..., LEQUEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 895 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir vendu le 3 juin 2008 à Mme Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par

la société ElF-Atochem, dont le siège social est BP 1005 à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Avold, au profit de Mme Marie-Hélène

Cyrille Barbier, demeurant à Poissons (Haute-Marne), fromagerie de Pancey, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Michelle, Hélène

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lucien, Claude B., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Hélène P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14

ARRET DU 24 JUIN 2003 NR/NG ----------------------- 02/00699 ----------------------- Héléne H.

ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Etablissement POLYCLINIQUE [15] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SELARL DU PARC MONNET