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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279
30 mai 2018
Infolegale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hachette
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00698
12 juillet 2011
septembre 1966 régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1617 879 pour désigner notamment des produits de l'imprimerie dont journaux et périodiques ; qu'ayant eu connaissance que la société Hachette
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00257
11 mars 2014
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2012), que la société Gima était liée aux sociétés Hachette
PS ctx protection soc 1
68e55b490e2901d10fa38a2e
7 octobre 2025
demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI
68e55b4a0e2901d10fa38a55
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410106_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non-opposition n° PC 013 104 24 H0014 en date du 8 avril 2024 par laquelle la commune de Sausset les Pins ne s’est pas
ORTA_2412757_20260323
23 mars 2026
B... représentée par Me Hachem conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
des vins 2007 ». - Tromperie du Guide Hachette des vins 2007 : Le règlement du Guide Hachette indique bien que - Seul le propriétaire ou le producteur peuvent présenter son ou ses vins, - Chaque producteur
soc
61372427cd58014677412f76
24 février 2004
X..., prétendant avoir travaillé comme salarié pour le compte de la société Hachette Filipacchi associés, a attrait cette société devant la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître sa qualité de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100570
22 mai 2008
X... a assigné la société Hachette Filipacchi associés (la société), éditrice de l' hebdomadaire, en dommages- intérêts pour atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit sur son image ; que l'
cr
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16 décembre 1975
A DELIVRE UNE CITATION DIRECTE, DU CHEF D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, AUX AUTEURS ET COLLABORATEURS DE LA PUBLICATION DU LIVRE "ENCYCLOPEDIE DE LA VIE SEXUELLE", EDITE PAR LA LIBRAIRIE HACHETTE; ATTENDU
61372343cd580146774077e1
11 mars 1999
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Hachette Livre, société anonyme, dont le siège est
PS ctx protection soc 5
69d554b8cdc6046d47705f07
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de
ORTA_2210374_20240916
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, Mme C B, représentée par Me Hachem, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'intérêt à agir, à titre subsidiaire, au rejet
ECLI:FR:CCASS:2007:C100339
27 février 2007
Albert de Monaco : Alexandre, l'enfant secret, Nicole, sa mère raconte leur longue histoire" ; que le prince Albert, arguant d'atteinte à ses droits sur sa vie privée et son image, a assigné la société Hachette
61372181cd580146773f4518
4 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris Hachette, dont le siège social est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRODUITS DE LOISIRS (société SDPL), devenue société EXTRAPOLE, puis société HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, est une société holding qui détient
6079b0c29ba5988459c50003
8 janvier 1981
INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION TENUE DE FAIRE BENEFICIER SON PERSONNEL D'UN AVENANT DU 1ER JANVIER 1976 A UNE CONVENTION COLLECTIVE CONCLUE ENTRE LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE
ECLI:FR:CCASS:2007:C100284
réitérée le 25 août suivant, avait fait défense aux journaux de procéder à cette publication sans son autorisation, préalable, a assigné en réparation de son propre préjudice la société en nom collectif Hachette
Chambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241428e
10 octobre 2024
00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA
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