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3 278 résultats pour « Hamaide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

les témoins susvisés (non concernés par la rixe) ont formellement rapporté, à savoir le coup de pied très violent à la tête de la victime déjà à terre ; qu'au surplus, la version d'une rencontre de hasard

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

travail spécifique que constituait le démontage de l'outil, alors qu'il apparaît que la prise en charge de l'opération et la détermination des personnes qui devaient y participer ont été laissées au hasard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f195

Appel

22 février 2012

22 février 2012

P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur El Hamid Y... ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201339

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Monsieur Hamid X... présente une fibrose asbestosique provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037650

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Hamid X..., demeurant Secrétariat général, Service Transmission, Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Hamid X..., de nationalité algérienne, représenté aux termes d'un jugement rendu le 5 décembre 1985 par Mme le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fréjus, par l'UDAF du Var, ..., 2°) M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916495

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Hammadi A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908546

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Abdel-Hamid X..., demeurant Cité du Petit Bois à Carrières-sur-Seine (78420) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898918

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Hamid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007917960

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Hamid X..., demeurant 1 place de l'Eglise à Pierrelatte (26700) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008208545

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Abdel Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71c

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

du nombre de points obtenus ; que l'administration des Douanes et des droits indirects a informé de ces faits le ministère public, qui a ouvert une information des chefs de tenue de maison de jeu de hasard

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations dans plusieurs sociétés ayant pour activités les loteries et les jeux de hasard

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136768

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120776

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae76cdc6046d4739ed29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat, #E2128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126587

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Hamid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02623

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Hamid X..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Source officielle

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