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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
les témoins susvisés (non concernés par la rixe) ont formellement rapporté, à savoir le coup de pied très violent à la tête de la victime déjà à terre ; qu'au surplus, la version d'une rencontre de hasard
61372699cd58014677426e3f
15 mai 2007
travail spécifique que constituait le démontage de l'outil, alors qu'il apparaît que la prise en charge de l'opération et la détermination des personnes qui devaient y participer ont été laissées au hasard
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f195
22 février 2012
P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur El Hamid Y... ..
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201339
12 juillet 2012
Monsieur Hamid X... présente une fibrose asbestosique provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008037650
5 septembre 2001
Hamid X..., demeurant Secrétariat général, Service Transmission, Khemisset (Maroc) ; M.
613720f2cd580146773efb45
24 mai 1989
Hamid X..., de nationalité algérienne, représenté aux termes d'un jugement rendu le 5 décembre 1985 par Mme le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fréjus, par l'UDAF du Var, ..., 2°) M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007916495
15 novembre 1996
Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869414
17 juin 2009
Hammadi A, demeurant ...; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007908546
20 novembre 1995
Abdel-Hamid X..., demeurant Cité du Petit Bois à Carrières-sur-Seine (78420) ; M.
CETAT:CETATEXT000007898918
27 septembre 1995
Hamid X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007917960
8 juillet 1996
Hamid X..., demeurant 1 place de l'Eglise à Pierrelatte (26700) ; M.
CETAT:CETATEXT000008208545
30 juillet 2003
Hamid A, demeurant ... ; M.
613725d0cd58014677420b4e
26 mai 1999
Abdel Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée
6079a87b9ba5988459c4d71c
4 mai 2006
du nombre de points obtenus ; que l'administration des Douanes et des droits indirects a informé de ces faits le ministère public, qui a ouvert une information des chefs de tenue de maison de jeu de hasard
61372649cd5801467742462d
1 décembre 2004
holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations dans plusieurs sociétés ayant pour activités les loteries et les jeux de hasard
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008136768
13 novembre 2002
Hamid X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008120776
20 mars 2002
Hamid X..., demeurant ... ; M.
JAF section 2 cab 2
6a0cae76cdc6046d4739ed29
19 mai 2026
Localité 1] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat, #E2128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008126587
23 avril 2003
Hamid X, demeurant ... ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02623
13 décembre 2017
Hamid X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
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