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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205235_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205236_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205185_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300022_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande en date du 6 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'Aéroport

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702272

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Hamed X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02282_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449ce0c71a6a83181c8ccf

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

aux fins de voir reconnaître la responsabilité de la société Lormodis Hard Discount et obtenir la liquidation des préjudices.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095418

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Hamed, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67e

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Mohamed a été placé en juillet 2009 en famille d'accueil, et Hamid à la pouponnière Boucicaut le 23 janvier 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300883_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300813_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300814_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300815_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300816_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300817_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300818_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300819_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD001923418

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

K.M. stated that, when he had asked D.Sh. what was going on, the latter had hit him in the face with his left hand, in which he had been holding a grenade.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe2545000831485a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 10 avril 2019, La société Hands Up faisait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

M'hamed X...laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HAMDAOUI, Hocine

SIREN 109952911Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2026

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Créations

HAMDOUNI, Roman, Yanis

SIREN 109954636Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Radiations

Fall, Thierno, Hamdou

SIREN 939179115Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/09/2026

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Créations

El Hamdi, Rayan

SIREN 109695734Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/09/2026

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Modifications diverses

HAMDOUNE, Kamil

SIREN 922984760Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/09/2026

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