domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR

par Monsieur Christian X... et Monsieur Michel Y..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement , en date du 19 septembre 2000, dans un litige l'opposant à la société HARRIS

Mr Cook concluded that he was unable to agree with the findings of Mr Harris.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de communication

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne : MOD'S HAIR

JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [F] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître Saïda HARIR

dont pourrait se prévaloir la Compagnie WINTERTHUR au titre de la subrogation légale (arrêts 1005 et 1006 de la Cour) issus des opérations de liquidation ; que, sur le versement des loyers dus par HARRIS

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 août 2023 par laquelle

Tariq et Hani" qualifiés de "rois de l'ambiguïté" par un élu de l'agglomération lyonnaise, Hani étant présenté comme tenant un discours ouvertement plus radical et prônant la lutte armée quand un Etat

. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of pending proceedings 01/04/2022 20/12/2021 1,500 250     6369/19 24/12/2018 Šefik DELIĆ 1957 Salkanović Haris

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

R&D B.V., Balmain Hair Group, Balmain Hair Franchise B.V., Balmain Hair Accessories, Tools, Salons B.V., ainsi que la société par actions simplifiée Follow Hair et la société par actions simplifiée Les

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - et les observations de Me Harir, représentant Mme B épouse A.

. # Kriminaalasjas, milles süüdistatav on Harry Franzén. # Eelotsusetaotlus: Landskrona tingsrätt - Rootsi. # Kohtuasi C-189/95.