Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. A, qui reprend les moyens soulevés dans la requête.

Raveneau ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. B, qui a repris les moyens soulevés dans la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2357/05 by Marko HEIMANN

Austria (no. 35354/04) The applicant, Heidemarie Abrahamian, is an Austrian national who lives in Vienna. She is a doctor.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 16 août 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

barreau de BESANCON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 8] - de nationalité française, demeurant [Adresse 6] INTIMÉ Représenté par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson qui conclut aux mêmes fins en reprenant les moyens soulevés dans les écritures, - le préfet de la Gironde n'était

D, - les observations de Me Heilman, substituant Me Comert, représentant M. F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Localité 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocate au barreau de PARIS, J007 INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Evelyne HEIZMANN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune

They also applied for legal aid and submitted to the court documents obtained from the village headman indicating their poverty ( fakirlik belgesi ).

: - ordonné l'expulsion de corps et de biens de l'EURL Pro Sécurité ainsi que de tout occupant de son chef, des locaux situés [Adresse 3], formant le lot n°3 de la zone d'activités économiques « Heiden

SPL LA FABRIQUE DE [Localité 8] METROPOLE, [Adresse 6] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Direction Régionale des Finances Publiques