Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., veuve l'Henry, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Arsène-Henry et A.

les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de cet article et de mettre à la charge du maire d'HERRY la somme que M.

MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452 Monsieur [N] [E] co-tuteur [Adresse 3] Représenté par Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2452 Madame [M] [E]

Henry X..., demeurant ... ; M.

FAITS ET PROCEDURE Henry X...a été embauché par la SARL AJDR à compter du19 mars 1998, en qualité de chauffeur routier, pour une rémunération brute mensuelle fixe de 8.000 francs, soit 1.219,59 euros.Henry

COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Henry, dont le siège social est à l'Hôpital (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Henry X..., 3 / de M.

Henry de Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de M. Henry Y..., 2 / de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant