AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Hôtel, société en nom collectif dont le siège social est ..

juillet 2004) d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui s'est déroulé le 22 janvier 2004 au sein de la société Hotel

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15e arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sarl Hôtel Saint Martin, déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), le 24 mai 2016, Mme C..., propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel, bar-restaurant, donné à bail à la société Hôtel Prince de Galles, lui a signifié

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution de plan de la société Palmar Hôtel, domicilié ... 2 / de la société Park Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de la société Hôtel

qu'il s'avérait que, durant cette période, Jean-Michel X... avait exercé des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs sociétés qu'il a créées ou dont il a participé à la création : SARL Hôtel

devenue Euro hôtel ; que Mme X... s'est vue confier par M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stanislas Y... coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la société EURL des Grands Hôtels

des prestataires et fournisseurs et en assurant le suivi des comptes des deux hôtels, tous éléments qui établissaient que Mme [V] avait, entre 2010 et 2011, accompli pour la société Natyce en cours de

La société Musée Hôtel Baudy, M.

même allégué qu'il avait été soumis à une contrainte qui lui avait fait perdre son indépendance, mais à laquelle il n'avait pu résister ; qu'il a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel

CFF-CGC-SEHOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société SRHA / SNC Hôtel

salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a forgé sa conviction exclusivement sur une pétition de principe sur une pratique supposée et considérée comme étant généralisée dans les hôtels-cafés-restaurants

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 16 août 1993 par la société Hôtel intercontinental Paris, qui l'employait en qualité de directeur

hôtels et la condamne à payer à M.

REHINI ou REHIBI, demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), 18, rue Ampère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit