[M] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E0421 INTIME **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Hubert

.) - es-qualité de mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 15/01/2026 Demandeur(s) : ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 552 081 317 Représentant(s) : Maître Hubert

Kokott fremsat den 12. april 2018.#Administration des douanes et droits indirects og Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) mod Hubert Clergeau m.fl.

Le 25 février 2009, la société par actions simplifiée Fremantlemedia France (dite par abréviation Fremantle) et la société par actions simplifiée Hervé Hubert ont signé un 'accord cadre relatif aux formats

Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfing ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 28/ Mme Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfind ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Roger X..., demeurant au Ménil-Hubert-sur-Orne (Orne) ; M.

M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Hubert Y..., demeurant à Espiet (Gironde), lieudit "La Grangeotte", défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Hubert X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), impasse de Bellerive, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations

Boscheron, Toitot, Fromont, Mme Borra, M. Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Hubert Y..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 2 ) M.

Hubert Y..., 28) Mme Brigitte X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hubert, Raymond Y..., 2°/ Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ci-devant Le Relais du Petit Prince, Domaine de Lespinassat à Bergerac et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu