dommages-ouvrage, et assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société BROCELIANDE CONSTRUCTION, représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Hugo

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de LA POSTE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération syndicale SUD-PTT, - les conclusions

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

définitive de Mme C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 000 euros.

absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DU VAL D’OISE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

] Comparante DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE DES RENTES [Adresse 5] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

non représenté DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE DES RENTES [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller référendaire appelé à composer la chambre en application des articles L. 131-6-1 et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, Mme Mouillard, M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat

Huglo, conseillers référendaires, M.

de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [E] [J] [V] né le 16 Octobre 1942 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Hugo

assistée de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : SARL CASIA 2 représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 82 rue Victor Hugo

Hugo VALLEE, Greffier.

H] né le 5 août 1967 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [F] [K] épouse [H] née le 23 mars 1961 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Hugues