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4 533 résultats pour « Ibrahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508352_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le récépissé de sa demande de titre de séjour

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508402_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508403_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C..., représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le récépissé de sa demande de titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02452_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

répondre à ce moyen péremptoire de défense, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, les prévenus ayant également contesté qu'il puisse résulter de l'audition de Mme Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD002995804

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

He submitted that on 26 April 2003 Ibragim Tsurov, Mr D.S., Mr A.S. and himself had headed for Vladikavkaz in Ibragim Tsurov’s VAZ.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC002611902

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

İbrahim Yirik and Muhittin   Özbay were sentenced to death.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD000196807

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

İbrahim Halil Kaya. Cependant, le 21 mars 2007, la Cour de cassation infirma l'arrêt rendu.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245914

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

    Les requérants Naciye Kaya, Elmas Kaya, Deniz Kaya et İbrahim   Kaya, ont-ils épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 § 1 de la Convention   ?

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503817_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B est père d'un enfant français né le 14 avril 2015, prénommé Ibrahim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303598_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B C, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01522_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B..., représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411334_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Cheick Ibrahim Kalil A..., représentés par Me Le Gall, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192742

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, 13   September 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192749

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, 13   September 2016; and Beuze v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192368

Admin. suprême

11 mars 2019

11 mars 2019

  Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, 13 September 2016; Beuze v.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511630_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008058060

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Ibrahim X... et a transmis au Conseil d'Etat le dossier de cette demande ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 6 septembre 1995 au greffe de la cour administrative

Source officielle