des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme NEHER SCHRAUB, président Madame BERTRAND-ROYER, conseiller Madame NEROT, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle

de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Fabre-Giravalli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 à R. 113-4 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle

né le 09 Septembre 1969 à LENS (62300) ... 13103 ST ETIENNE DU GRES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y...

2024, la SCI GIEC demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de locaux situés rue Fernand Léger

, le recours à un véhicule de location sans permis, un déplacement en covoiturage, voire l'emploi du réseau public de transport ou, selon la nature du handicap de son enfant, d'un véhicule sanitaire léger

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPRO, JCP en date du 29 juillet 2022, n°18/00276 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805

, toque : PC 238 Syndicat CGT SITE MAISONS ALFORT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine DE LEENHEER

N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle DAURAU-BEDIN à la SELARL THEVENOT

Son héritier M me Ady Isabella a informé la Cour, le 26 avril 2007, de son souhait de continuer la requête pour autant qu’elle était introduite par M me Maria Peter, sa mère. 7.

- signé par Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition..

Suite à l'arrêt avant dire droit de cette chambre en date du 6 janvier 2OOO, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOULET Gérard né le 9 Avril 1942 à Angers (49) de Kléber et de MENUET Isabelle, de nationalité

. ; que Monsieur Daniel Y... et Madame Isabelle Z... ont un diplôme CQP Tourneur comme Monsieur X... mais bénéficient d'une rémunération supérieure à la sienne de 135 et 165 euros ; qu'il ressort de cette

le legs si elle avait su que son fils contestait son droit à créance.