2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

janvier 1978 ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 janvier 2016- Section Commerce APPELANTE SAS HOWELL DISTRI 75, Centre Commercial Howel Center-ZI GALISBAY SAINT MARTIN Représentée par Maître Isabelle

Représentée par Maître Isabelle K... (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame X... Y... épouse Z... [...] Représentée par Maître Florence A...

Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2019-Section Industrie- APPELANTE : SARL LES MATELAS BAPTISTIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

24/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCTH Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [N] [E] [M] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Isabelle

03303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] [Z] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Isabelle

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Annealsys, de la SCP L.

Isabelle (soeur de X... Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).

/10 27/08/2010 Felice Sposetti 10/06/1931 24/10/2018 04/12/2018 2 037 2 500 100   53221/10 27/08/2010 Ferdinando Gospar 16/04/1944 24/10/2018 04/12/2018 210 300 100   53288/10 27/08/2010 Isabella

  17807/10 01/02/2010 Elvira BAVA 18/07/1937 Roma Maria BENEDIZIONE 03/04/1952 Roma Anna Maria BONOMI 16/05/1948 Roma Giuseppe BUCCHIANICA 12/05/1945 Roma   Angelo BUCCI 27/07/1942 Roma Isabella

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée