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B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104230_20230922

Administratif

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212287_20230109

Administratif

9 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2212287, Mme H E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau-Ivanovic

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309752_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2508711_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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12ème chambre, éloignement

DTA_2506814_20250617

Administratif

17 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur territorial

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12ème chambre, éloignement

DTA_2518338_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207221_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2207724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205788_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme D A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02600_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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Reconduites à la frontière

DTA_2512983_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107697_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la notification de cessation des conditions matérielles

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2532167_20260415

Administratif

15 avril 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2501512_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet

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12ème chambre, éloignement

DTA_2508918_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur

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12ème chambre, éloignement

DTA_2509181_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

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12ème chambre, éloignement

DTA_2502593_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

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12ème chambre, éloignement

DTA_2502594_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

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8e Section - MESD

DTA_2527053_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., ayant pour conseil Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle

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