ARTIMMOSUD C/ [C] [T] [O] [N] épouse [R] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET- VIGNERON Me Joseph MAGNAN Décision

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aline COSSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

né le 25 Septembre 1927 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13530 TRETS représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anna REIS

APPELANTES SCI L'ETANG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marc BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [L] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1972 à [

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON

[P] produit des relevés bancaires pour justifier le versement des prix de vente sur les comptes de la société Thalia.

Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

N° 2026/ 109 Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR S.A.S. [1] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

441 Rôle N° 12/14226 [Y] [J] SCP [J] C/ [S] [H] [B] [X] épouse [H] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

EXPOSE DU LITIGE La société Luxant Group a commandé à société Mag'One Haute Couture [Localité 5] (la société Mag'One) divers uniformes pour un montant de 84 600 euros TTC.

2022/158 Rôle N° RG 19/18338 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHR6 SARL LE MIRADOR C/ SCI [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me MAGNAN

A..., D..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

APPELANTES SARL [P], dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Ambroise ARNAUD

Société [F] Société GM C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL [H] ET [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Joseph MAGNAN