DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : assurances, assureur de la société SNIE, 16 / de la société SNIE, société anonyme, dont le siège est 3, rue Mozart, 77170 Brie-Comte-Robert

Jean-Pierre XK..., demeurant Le Clos Gasnier, 49250 Corne, 46 / de M. Didier YY..., demeurant ..., 47 / de Mme Jacqueline XI..., demeurant ..., 48 / de M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE

d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement en raison du refus définitif de titularisation dans le corps

Bernard Y... ... 63440 BLOT L'EGLISE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jacqueline VILLATTE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 23 juin 2009, enregistré sous le no 08/ 1437 ; APPELANT : Monsieur Didier X... ... 69500 SYMPHORIEN SUR CORSE

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 2006), statuant dans un litige l'opposant à son épouse séparée de corps, Mme Jacqueline Y..., épouse X..., d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble

Mme Brigitte Trevian, épouse Le Roux, domiciliée Kergonec Névez, 29800 Plouedern, 33 / Mme Marie-Annick Berder, épouse Legendre, domiciliée 15 rue de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline

Jean D..., demeurant Chateauneuf par Saint-Julien l'Ars (Vienne), 6°/ de Mme Jacqueline D..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ de M. Marcel D..., demeurant ..., 8°/ de M.

Le rapport de l’enquête de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 5 août 2024 indique que la cage d’escalier ne comporte pas de garde-corps et que le mur porteur des WC présente

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.C.I.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.