Jacques Z... ; que le testateur est décédé le 13 novembre 2006 ; que, par acte du 9 novembre 2007, ses neveux, MM. Daniel et Claude Y... (les consorts Y...) ont fait assigner M.

(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Elorri FORT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] [J] né le 22 Août 1966 à [Localité 14] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Monsieur Jacques Y... avait, par testament du 7 juillet 1984, institué son épouse légataire en usufruit de la totalité de ses biens et ses deux petites filles légataires de la nue propriété de ses biens

de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, loco Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Monsieur Jean Jacques

(JACQUES) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE POUR VOLS QUALIFIES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET DETENTION ILLEGALE D'ARME A DIX ANS DE RECLUSION

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 18 juin 1992, qui l'a condamné pour meurtre à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes et

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

L] [B] [N] ---------------------- N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y3 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

ROC CONSTRUCTION ZA des blancs fossés, 19 rue des blancs fossés 51370 ORMES représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

représenté par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

INTIMÉ : SCP GERARD BODELET Moulin de Saint Michel, Rue Becquerel 56300 LE SOURN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEHUEDE, avocat Monsieur Jacques

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick E. de L. du chef d'injures

2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire général : 11/ 22756 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

Jacques Maurice Louis et C...

Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; M.