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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372659cd58014677424e10
8 juillet 1997
Jacques C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Catherine X... Parent, demeurant ..., 6°/ de Mme Danièle D..., demeurant ..., 7°/ de M.
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Cour d'Appel
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16 juin 2008
RG N : 07 / 00994 AFFAIRE : Martine X...
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3 mars 2011
provisoire, - condamné Jacques X... aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par Jacques X..., Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 novembre 2010 par l'appelant, Vu
cr
613725e7cd580146774216ed
6 septembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
DEMANDEURS AU CONTREDIT : L'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN L'EPIC OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN-ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL
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13 avril 2006
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [****] Maître Jacques VALAX, avocat inscrit au barreau d'Albi et exerçant sa profession au sein d'une SCP, a demandé son inscription au barreau de Castres.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008013078
2 décembre 1998
Jacques C... en qualité de membre du conseil régional de la Martinique ; Vu 2°), sous le n° 195 359, la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1998, présentée
613725b9cd58014677420128
7 mars 2000
Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du
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10 juillet 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
Jacques Larose, 25 / Mme Nicole Letoux, 26 / M.
civ2
Donne défaut contre la MJC des Marquisats ainsi quec/Mmes
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15 mai 1992
Jacques A..., demeurant ...
à informer, notammentc/M. Marcel Y
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15 novembre 1994
Jacques, - X...
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19 septembre 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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8 février 2013
Jacques X...a relevé appel du jugement.
comm
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30 juin 1992
Bernard E..., demeurant "Les Grandes Roches" à Feneu, Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 2°/ M. Jacques H..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ M. Yves G..., demeurant ...
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22 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158613
15 octobre 2015
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Code civil et dirigéec/Jeanne Y
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30 juin 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.
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16 avril 2008
Jacques E...et Jeanne E...divorcée F...ayant pour leur part excipé de ce que postérieurement au décès de Marie Ange E..., un remembrement était intervenu sur la commune de Bougligny (Seine et Marne) et