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321 résultats pour « Jean Philippe LABES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa63be64d7e5102450bc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 13] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] Monsieur [O] [D] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] représentés par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034f39db4acc121ae8bc0e9

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Geneviève AUGENDRE de la SCP AUGENDRE, avocat au barreau de Paris, toque : P60 SARL LABO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c9b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Société PALM BAY INTERNATIONAL Société de droit américain prise en personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] (USA) Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

son siège social [Adresse 15] [Localité 2] N° SIRET : B43 419 211 8 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7093

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy Le Donge L'Hénoret, conseiller Monsieur Philippe MICHEL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0083 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bb0d41e0057d43e3e1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [G] [C] épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] et Mme [Z] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Pérou) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Raphaël

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00665

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

2004 en un contrat de travail à durée indéterminée, et de condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaires et congés payés afférents, et des dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a809b3c8605deec1f61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02017 APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 1er octobre 1945 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V] [S] C/ SAS [UE] Infirmaton partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel [G] -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370fead

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CAFPI Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Stéphane LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925ee

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

No Siret : D 388 351 314 Ayant son siège au 79 Rue du Général Giraud-93150 LE BLANC MESNIL Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

69005dfc2481d356bd1752e7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HKA, RCS de Créteil sous le n°908 473 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 31] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[P] [E], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 469 487 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU -

Source officielle