Ce jugement a été notifié à Mr Léon Noël Jean Georges X...le 2 Septembre 2004. Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004.

Au vu de ces impayés, ALPES ISÈRE HABITAT a fait délivrer à monsieur [I] [X] et madame [M] [Y], le 16 juillet 2024, un commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées aux contrats de baux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Faure X..., Marie A..., veuve de Laurent C..., demeurant Puy Sagnières à Embrun (Hautes-Alpes

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'escroquerie, a rejeté sa

et la société Appia Alpes-Maritimes verseront au département des Alpes-Maritimes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

légalement justifié " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que lors de l'appel des témoins, le président ayant constaté l'absence de certains d'entre eux dont Roland B..., Mauricette Z..., Jean-Claude

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Jean-Baptiste S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

puisque monsieur Jean-Claude Z... époux de madame Odile Y... épouse Z..., n'est pas le seul propriétaire des biens indivis, que madame Odile Y... épouse Z... est propriétaire indivise, et que monsieur

ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 ----------------------- 00/00882 ----------------------- Jean Claude X...

, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Monsieur Richard A..., Greffier.

Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M. Jean-Claude AA..., demeurant ..., 131 / de Mme Françoise AK..., demeurant ..., 132 / de M.

Jean-Claude D..., demeurant l'Amathée, Parc Berger, ..., 6 / de Mme Josette A..., demeurant ..., 7 / de Mme Elise Y..., demeurant 04170 Saint-André les Alpes, 8 / de Mme Annie C..., demeurant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS ALLO CAFE N° RG: 2025L00996 DEBITEUR SAS ALLO CAFE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910784594 - 2022

(Alpes-Maritimes), 2°/ de M. Z... Claude, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/ de M. Y... Gilles, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°/ de M. O... Marcel, demeurant ...