A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2002 Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et

Jean-Jacques B..., demeurant ... (8ème), pris tant en son nom personnel qu'en tant que gérant de la société Images, 6°/ de la société Images, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (

Jean Jacques F..., architecte.

LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 61000 ST GERMAIN DU CORBEIS Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST

Salomon, - V... Patrick, - W... Jean-Paul, - 1... André, - 2... Patrick, - 3... 4... Reine, - 5... Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8...

YY... née ZI..., demeurant ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ...

La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier a été effectuée le 21 février 2005 au nom de Mr Jean-Paul Z....

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur

Corinne X..., prise en sa qualité d'héritière de son père Jean-Jacques X... décédé le 19 mai 2002, incapable majeure représentée par sa tutrice Madame Françoise X...- B... demeurant..., née le 27 Février

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

, enlevé les piquets en bois posés par le géomètre pour délimiter les parcelles, s'être approprié la quasi totalité de la parcelle 417 appartenant à la SNCF ainsi qu'une autre parcelle appartenant à Jean-Jacques

JACQUIER M. C. VUILLQUEZ Me L.

A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Au cours de ce délibéré, Mme Sophie BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis A... et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Jean-Jacques X... à payer à la SARL CIRCUS FLIC FLAC GMBH la somme de 8. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices

Jean-Jacques XD..., demeurant ..., 26 / de M. Régis XG..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 27 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 28 / de M.

A l'audience de plaidoirie du 28 Mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

ESF KIDS [Localité 3] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET