Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien BONNAT de la SELARL AVOXA RENNES, plaidant, avocat au barreau de

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 SCOP SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline

. [8] C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Quant à l'affaire CNAF, outre une polémique sur le prix avec le client, que vous affirmiez devoir être sécurisée en juillet, elle est toujours en discussion.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2021 (R.G. n°19/00334) par le Pole social du TJ

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juin 2023 (R.G. n°22/01564) par le Pole social du TJ de

UGITECH Avenue paul girod 73403 UGINE CEDEX rep/assistant : Me NAYDENOVA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.

Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP FIEVET-LAFON, Me Jean-Pierre

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Société LOCAM Société LEASE PLAN FRANCE Société PRO G - GROUPE NOEVA Société KONICA MINOLTA Société LA POSTE COURRIER DAC Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS Société COLISSIMO - LA POSTE - POLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ2G

Jean-Yves Tallec, président, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 13 Octobre 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

La nouvelle encyclique de Jean-Paul II, «   la Splendeur de la vérité   », a pour sujet le fondement de la théologie morale selon l'enseignement catholique.