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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372332cd58014677406b30
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 02410 Saint-Gobain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain produits
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bf1
4 février 1998
4 février 1998
Jean-Pierre Z..., 8°/ de M. Marcel G..., 9°/ de M. Eric X..., 10°/ de M. Joël B..., 11°/ de M. Gérard D..., 12°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Après mise à pied conservatoire du 30 juin 2006, il recevait, le 25 juillet 2006, la notification d'un second licenciement pour faute lourde. Le 2 octobre 2006, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
10 avril 2025
par Monsieur [M] [S] * COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Vu celles de Monsieur Jean-Claude X..., des 2 octobre 2007 et 12 octobre 2007. Vu les communications de pièces qui ont été opérées.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
Source officiellesoc
61372308cd5801467740491e
25 mars 1998
25 mars 1998
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cahagne et ses fils, société à responsabilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a85f
21 mars 2000
21 mars 2000
Jean-Pierre X..., demeurant 22, rue du Centre, 88240 Fontenoy-Le-Château défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
28 avril 2011
Me Jean-Pierre Y... C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
16 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
Bosse, Pierre Duval & Diane Bertheuil-Desfosses, notaires à Châtellerault, en présence de Me E..., notaire de la société Briocherie amboisienne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100636
24 mai 2017
24 mai 2017
Jean-Pierre Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 mai 2015 par la juridiction de proximité de Beauvais, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé des sociétés Duval Raynal Architecture, Sereba, SERO, ESEC Ingénierie, Pierre D et Acoustibel.
Source officielleChambre 2-5
69d69da8cdc6046d478e9c2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [H], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jean-Yves Chabanne, avocat (A679).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76abc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'absence de communication de l'intégralité des pièces médicales par la CMRA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e91
6 février 2007
6 février 2007
Jean Jules X... a payé et s'est désisté d'une instance devant le juge de l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GENERATION INVESTISSEMENT Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat INTIMÉES :
Source officiellePage 15 sur 53