Jean-Baptiste X...

Monsieur Jean Claude E...

diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Selon l'acceptation du 26 janvier 2017 de cette cession par [Etablissement 1], « Nous ([Etablissement 1]) acceptons par le présent acte ladite cession, conformément aux dispositions de l'article L. 313

LES CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Jean-François JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 juin

Jean X...

Assistée lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] EN DEMANDE Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste

ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Axel SAINT MARTIN, substituant Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, Plaidant, avocat au

- Baptiste K...

[P] [C] [A] et à la Sarl Galerie Pierre Jean Meurisse et Cie concernant les locaux occupés par cette galerie, a déposé un pré-rapport sur ce point le 26 novembre 2001, puis son rapport définitif le 10

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Avenue du Général Leclerc - 94700 MAISON ALFORT ET Madame [X] [O] Née le 09 Janvier 1985 à VARSOVIE (POLOGNE) demeurant 54, Avenue du Général Leclerc - 94700 MAISON ALFORT représentés par Maître Jean-Baptiste

Portalis DBXJ-W-B7J-JBLU Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] c/ [P] [W] ENTRE : Madame [I] [K] née le 05 Décembre 1961 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

social N° SIRET : 323 049 403 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25592 Me Jean-Baptiste

Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 9] L'EARL du Pont de Jacques prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 9] représentées par Me Jean-Baptiste

Huitoofa X... est mal venu de revendiquer sur le fondement de l'acte de cession sus-indiqué ».