Philippe Jean IX..., demeurant ..., 304 / de M. Bruno IY..., demeurant ..., 305 / de Mme Liliane IZ..., demeurant 2, place Jean-Baptiste Corot, 92290 CHATENAY MALABRY, 306 / de M.

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

étant corroborés par les constatations expertales et par les témoignages recueillis attestant des menaces de mort proférées à l'encontre de la victime qui entretenait une liaison amoureuse avec Mme Martine

Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.

SOCIETE NOUVELLE SARL RCS : 422 511 774 [Adresse 1] [Localité 1], Gérant : Monsieur [E], [P] [J] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique

CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE

Ali H..., demeurant à Saint-Martin Le Beau (Indre-et-Loire), ..., 4°/ M. Daniel G..., demeurant à La Ville aux Dames (Indre-et-Loire), ..., 5°/ M.

l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un immeuble sis 16 quai Jean-Baptiste

, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas et le contour de l'église Saint Martin sur une bande de 20 mètres à partir des commerces

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née le 08 Mai 1926 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Madame Martine D...

, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2], Représenté par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocat au Barreau de Martinique, substitué par

MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1], Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.

considérablement la visibilité dont bénéficient les habitants de la commune de Mauchamps mais aussi ses biens ; en outre, le projet est situé en site inscrit et sera en covisibilité avec l'église Saint-Jean-Baptiste