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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b5cd5801467740d338
20 février 2001
Jean-Dominique et Jean-Emmanuel Y... ; Attendu que les époux Charles Y... et Jeanne A... sont respectivement décédés en septembre 1968 et février 1989, laissant pour leur succéder leurs trois fils,
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00079
27 janvier 2015
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, qui est recevable : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean-Luc
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
* ** Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " a embauché Monsieur Michel Luc Y...en contrat à durée indéterminée de chantiers à compter du 1er novembre
cr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
J..., Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc
Chambre sociale
6031de75e4d3dab23909a11c
14 juin 2018
Monsieur Jean-Luc Y... a quitté la société le jour même, à 14h15, et a mis fin à ses jours, dans la nuit du 13 au 14 mars 2013, à son domicile [...].
ETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d6a
18 juillet 2023
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
ECLI:FR:CCASS:2009:C100333
25 mars 2009
Jean-Luc X...
Procédures Collectives
69ade366cdc6046d47f96c9c
7 janvier 2025
Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE
69ade40fcdc6046d47f97a0f
6253c8ddbd3db21cbdd8678d
3 décembre 2002
Le 8 novembre 1999, Jean Luc X... a saisi le Conseil des Prud'hommes d'AGEN aux fins d'annulation de cette sanction disciplinaire.
613725d2cd58014677420c3c
26 mai 1999
ouverts au public, tels que débits de boissons, discothèques ou hôtels, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
Mme Jeanne Lucie Judith X... épouse E...
6253cd0cbd3db21cbdd92231
2 avril 2015
Jean-Luc X... s'est porté caution.
5ème Chambre
65a8d490e12c85000874af94
17 janvier 2024
- condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-Luc', 8 590 euros au titre du remplacement de la vitrine, - condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-luc', 1 335,18 euros au titre
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
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29 octobre 2003
Jean-Luc DÉROULEMENT DES X... : A l'audience publique du 01 octobre 2003, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur le Président en son rapport ; X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
souscrit le 12 juillet 1986, Jean-Luc X... n'a pas agi avant le 15 septembre 2010 par une lettre écrite au Procureur de la République, soit postérieurement à l'assignation en divorce par son épouse.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET
69da153acdc6046d47dd00e6
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
Jean-Luc Y... et Dominique X... se sont mariés le 08 septembre 1990 à BERCQ SUR MER sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - François né le 12 août 1989, - Manon née le
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26 mars 1990
général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE, contre le jugement dudit tribunal en date du 28 juin 1989, qui a relaxé Jean-Luc
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