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871 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036fb

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joguet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd30bc986863997d5d81d7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Jean-François Z... SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ SA DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - D.E.L.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans le cadre d’un projet de rénovation de l’église Saint Jean-Baptiste, la commune de la Couronne (16400) a, par acte d’engagement du 10 janvier 2013, confié l’exécution de ce marché à la société Architecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e21

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e22

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

6285e13f6a1876057df5d3ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Maître [F] [N] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Me Jean-Marc FOUILLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ecc

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84c660489ed11980f9f

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par ailleurs, il expose qu'il réside en France depuis 2017 et doit s'y marier civilement avec sa compagne française.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd8ae369680f353fe0b79f

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

ET FINSTERLIN C/ SARL PESCARZOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. Y... Me G. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892d9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Les travaux ont été effectués par tranches successives, de 1994 à 2001, donnant lieu à une trentaine de marchés de travaux pour un montant total de 100 millions de francs.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00719

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506432_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme X…, conseillère principale d’éducation, était affectée depuis le 1er septembre 2022 au collège André Malraux à Ramonville-Saint-Agne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., es qualité de gérant et en vertu d'un d'une délibération du 9 novembre 2000.

Source officielle

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