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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur
civ3
613722efcd580146774036fb
16 décembre 1997
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joguet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars
3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
Jean-François Z... SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ SA DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - D.E.L.
1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032db
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
Dans le cadre d’un projet de rénovation de l’église Saint Jean-Baptiste, la commune de la Couronne (16400) a, par acte d’engagement du 10 janvier 2013, confié l’exécution de ce marché à la société Architecture
6253ca06bd3db21cbdd89db8
X..., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur
6253ca06bd3db21cbdd89db9
6253ca09bd3db21cbdd89e21
6253ca09bd3db21cbdd89e22
cr
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Maître [F] [N] [Adresse 8] [Localité 3] comparant assisté de Me Jean-Marc FOUILLAND
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Rétention_recoursJLD
672ca84c660489ed11980f9f
3 janvier 2024
Par ailleurs, il expose qu'il réside en France depuis 2017 et doit s'y marier civilement avec sa compagne française.
1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
3e Chambre B
5fdd8ae369680f353fe0b79f
6 septembre 2018
ET FINSTERLIN C/ SARL PESCARZOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. Y... Me G. Z...
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
Les travaux ont été effectués par tranches successives, de 1994 à 2001, donnant lieu à une trentaine de marchés de travaux pour un montant total de 100 millions de francs.
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00719
17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e184
20 mars 2012
Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
Mme X…, conseillère principale d’éducation, était affectée depuis le 1er septembre 2022 au collège André Malraux à Ramonville-Saint-Agne.
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., es qualité de gérant et en vertu d'un d'une délibération du 9 novembre 2000.
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